Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation – Poké-Market.ca

Version 1.2 | 24 janvier 2026

Entreprise : Marché Poké (entreprise individuelle REQ Québec)
Fondateur : Thomas POUTAS
Contact : contact@poke-market.ca | 438-367-8880
Site : poke-market.ca

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Poké-Market.ca, marketplace TCG Pokémon (cartes individuelles, ETB, boosters, blisters, collections). Elles s’appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, acheteurs, vendeurs.

Article 2 : Accès au Site

Gratuit pour consultation.
Inscription obligatoire pour achat/vente (email/mot de passe).
Âge minimum : 18 ans.
Canada uniquement (Approbation manuel des comptes – blocage si hors-CA).

Article 3 : Comptes Utilisateurs

Responsabilité : Données véridiques, mot de passe sécurisé.
Vendeurs : Validation identité (pièce d’identité manuelle).
Suspension : Immédiate fraude/contrefaçons.

Article 4 : Contenus Interdits

Interdit sous peine exclusion permanente :

Contrefaçons TCG (non Play! Pokémon authentifié).
Listings trompeurs (état, rareté).
Spam/abusion plateforme.
Contenu offensant/illégal.

Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle

Listings produits : © utilisateur (photos/descriptions).
Plateforme : Droit promotion/republication listings.
Marque Poké-Market : Interdiction utilisation commerciale.

Article 6 : Fonctionnement Technique

Responsabilité limitée : interruptions techniques, maintenance.
Données sauvegardées 30 jours post-suppression.
Sécurité : SSL Stripe, mots de passe hashés.

Article 7 : Services Tiers

Plateforme intègre :

- Stripe/PayPal (paiements)
- Postes Canada (suivi)
- Google Analytics (anonyme)

CGU tiers s’appliquent.

Article 8 : Responsabilités

Plateforme non responsable :

Authenticité produits TCG.
Délais livraison.
Litiges acheteur/vendeur (médiation uniquement).

Article 9 : Résiliation

Sans préavis : violation grave (contrefaçons, abus).
Avec préavis 30 jours : désaccord CGU modifiées.

Article 10 : Modifications CGU

Modifiables notification email. Continuation = acceptation.

Article 11 : Loi Applicable & Litiges

Loi : Québec
Juridiction : Tribunal Montréal
Médiation : contact@poke-market.ca (48h réponse)

Acceptation : Case cocher lors inscription/achat. Lecture obligatoire.

Différences CGV vs CGU

CGV (/cgv/)	CGU (/cgu/)
Ventes/commandes/commissions	Accès site/général
Prix/livraison/remboursement	Comptes/contenus interdits
Acheteurs/vendeurs spécifiques	Tous utilisateurs

Article 1 : Objet

Poké-Market.ca est une marketplace TCG Pokémon (cartes individuelles, ETB, boosters, blisters, collections,…) mettant en relation acheteurs et vendeurs canadiens. Commission plateforme : 8,2% HT + 0.75$ fixe par vente (déduite automatiquement). TPS 5% + TVQ 9,975% collectées via la plateforme de paiement (Stripe).

Article 3 : Obligations des Parties

Vendeurs :

Listings authentiques Play! Pokémon (pas contrefaçons sous peine exclusion permanente).

Emballage sécurisé (toploader, enveloppe).

Livraison par le vendeur (en général 2-7 jours avec suivi Postes Canada).

Acheteurs :

Paiement immédiat (via Stripe/PayPal).

Réception colis intact.

Plateforme : Médiation litiges (non responsable produits).

Élément	Montant
Prix HT affiché	50$
Commission Poké-Market	5.58$ (8,2% + 0.75$ HT)
TPS 5% + TVQ 9.975%	7.49$
Frais Stripe (supporté par Poké-Market)	1.97 $
Total acheteur	57.49$
Vendeur reçoit (incluant taxes)	49.65 $

Élément

Montant

Prix HT affiché

50$

Commission Poké-Market

5.58$ (8,2% + 0.75$ HT)

TPS 5% + TVQ 9.975%

7.49$

Frais Stripe (supporté par Poké-Market)

1.97 $

Total acheteur

57.49$

Vendeur reçoit (incluant taxes)

49.65 $

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - Poké-Market.ca

Explorez l'engagement de Poke-Market pour révolutionner le commerce des cartes Pokémon.

Cette section détaille les principes fondamentaux de Poke-Market, clarifiant les droits et responsabilités des utilisateurs sur notre plateforme dédiée à l'achat et la revente de cartes Pokémon au Canada.

Quelles sont les conditions générales de Poke-Market ?

Découvrez ici les règles essentielles qui régissent l’achat et la revente de cartes Pokémon sur Poké-Market.ca, pour une expérience sécurisée et transparente.